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Durée de conservation des documents RH

Registre, contrat, horaires, candidatures : chaque document a sa durée et son point de départ.

Les durées, document par document

repère le texte ne fixe pas ce point de départ : la date sert de repère.

DocumentDuréeCompté depuisTexte
Registre unique du personnel5 ansle départ du salariéart. R1221-26 du code du travail
Contrat de travail, salaires, primes, indemnitéssoldes de tout compte5 ansrepère la fin du contrat ou le versementart. 2224 du code civildélai de prescription, selon la fiche Service Public F10029
Action en paiement du salaire3 ansle jour où le salarié a connu les faitsart. L3245-1 du code du travail
Décompte des horaires et des astreintes1 anrepère le décompteart. D3171-16 du code du travail
Décompte des jours au forfait3 ansrepère le décompteart. D3171-16 du code du travail
Candidature non retenue, pour la preuve5 ansla date où le poste a été pourvuart. L1134-5 du code du travail, cité par le référentiel de la CNIL « Gestion des ressources humaines »
CV gardé dans un vivier de candidats2 ans au plusle dernier contactrecommandation du référentiel de la CNIL « Gestion des ressources humaines »
Dossier professionnel du salariéla durée du contrat, puis le délai de prescriptionla fin du contrat, si une obligation ou une preuve le justifierecommandation du référentiel de la CNIL « Gestion des ressources humaines »

Les fichiers d'un salarié parti

Son dossier RH se garde. Son dossier personnel sur le serveur se trie.

Dossier RH
gardé jusqu'aux échéances ci-dessus, accès restreint au service RH
Son dossier personnel
dossier de base, Bureau et Documents redirigés : documents de l'entreprise à reclasser, le reste à trier
Ses fichiers dans les dossiers communs
restent ; leur propriétaire est un compte désactivé
Données personnelles
pièce d'identité, RIB, arrêt de travail copiés hors du dossier RH : à retrouver
Repère CNIL
base active pendant la relation de travail, puis archivage seulement pour une obligation ou une preuve

Ce que fait Decanta

Logiciel Windows installé chez vous. Il propose, un compte nommé valide, rien n'est supprimé.

Inventaire
nom, taille, dates et propriétaire de chaque fichier
Classement
natures « dossier du personnel », « paie », « contrat », parmi 21
Réglage d'usine
paie, RH, juridique, direction jamais proposés à l'archivage
Fichiers égarés
un document rangé hors de son dossier, avec le dossier où vivent ses semblables ; rien n'est déplacé
Données personnelles
pièce d'identité, IBAN, n° de sécurité sociale retenus sur place
Données personnelles · fichiers retenus
Écran Données personnelles : 4 242 fichiers retenus sur place, 0 envoyé hors du serveur, le nombre de fichiers par motif, la liste de ce qui a été trouvé dans chaque fichier et sa fiche détaillée.

Questions fréquentes

Combien de temps garder le dossier d'un salarié parti ?

Il n'y a pas une durée unique : chaque pièce garde la sienne. Le registre unique du personnel se garde 5 ans après le départ (art. R1221-26 du code du travail) ; contrat, salaires et indemnités 5 ans selon Service Public (art. 2224 du code civil). La CNIL recommande de limiter l'archivage du dossier au délai de prescription applicable.

Combien de temps garder un contrat de travail ?

5 ans, délai de prescription de l'art. 2224 du code civil retenu par la fiche Service Public F10029, compté en pratique depuis la fin du contrat.

Combien de temps garder le CV d'un candidat non retenu ?

La CNIL recommande 2 ans au plus après le dernier contact pour un vivier de candidats. Pour se défendre d'une action en discrimination, le dossier peut être gardé 5 ans après la date où le poste a été pourvu (art. L1134-5 du code du travail, cité par la CNIL).

Que faire du dossier personnel d'un salarié parti sur le serveur ?

Le trier : les documents de l'entreprise se reclassent dans les dossiers de service, les copies de pièces d'identité ou de RIB se retrouvent et se traitent selon leur durée, le reste se décide avec son responsable.

Textes cités

Textes lus le 16/11/2026. Information générale, pas un conseil juridique : un cas particulier se tranche avec votre expert-comptable ou votre avocat.

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