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Données personnelles sur le serveur de fichiers

Le RGPD limite leur durée de conservation. Sur un serveur, elles dorment dans des scans et des exports oubliés.

Ce que dit le texte

Principe
pas plus longtemps que nécessaire à la finalité : art. 5, 1, e) du RGPD
Trois temps (CNIL)
base active, archivage intermédiaire, archivage définitif pour quelques informations
Qui fixe la durée
le responsable de traitement, d'après la finalité ou le texte qui l'impose
Registre des traitements
les délais prévus pour l'effacement y sont inscrits, dans la mesure du possible (art. 30 du RGPD)

Où elles dorment

Ces fichiers ne sont pas dans une base : personne ne les voit vieillir.

FichierDonnéeDossier où on le trouve
RIB scanné, relevé bancaireIBANCompta\Fournisseurs, Paie
Copie de pièce d'identiténuméro, photo, date de naissanceRH, Commercial, dossier personnel
Bulletin de paie, attestationn° de sécurité sociale, salairePaie, messagerie exportée
Arrêt de travail, certificatsantéRH, Téléchargements d'un poste redirigé
CV, lettre de candidatureidentité, parcoursRecrutement, Bureau
Export du fichier clientsnom, e-mail, téléphoneCommercial, Bureau, dossier personnel

Les durées qui servent de borne

Quand un texte impose de garder, sa durée borne la conservation.

DonnéeDuréeCompté depuisTexte
Double du bulletin de paie5 ansle bulletinart. L3243-4 du code du travail
Registre unique du personnel5 ansle départ du salariéart. R1221-26 du code du travail
CV dans un vivier de candidats2 ans au plusle dernier contactrecommandation du référentiel de la CNIL « Gestion des ressources humaines »
Factures, pièces comptables10 ansla clôture de l'exerciceart. L123-22 du code de commerce
Contrats et correspondance commerciale5 ansrepère le documentart. L110-4 du code de commerce

Toutes les durées et leurs textes : durée de conservation des documents.

Ce que fait Decanta

Logiciel Windows installé chez vous. Il propose, un compte nommé valide, rien n'est supprimé.

Détectées
IBAN, n° de sécurité sociale, carte bancaire, pièce d'identité, paie, santé
Vérifiés
IBAN et n° de sécurité sociale, par leur clé de contrôle
Fichier retenu
reste sur place ; rien n'en sort, pas même son nom
Dans le journal
IBAN masqué
Accès
hors Admin et DSI, seuls les fichiers que ses droits NTFS ouvrent · sécurité et RGPD
Données personnelles · fichiers retenus
Écran Données personnelles : 4 242 fichiers retenus sur place, 0 envoyé hors du serveur, le nombre de fichiers par motif, la liste de ce qui a été trouvé dans chaque fichier et sa fiche détaillée.

Questions fréquentes

Le RGPD fixe-t-il une durée de conservation ?

Non. Il pose le principe : pas plus longtemps que nécessaire à la finalité (art. 5, 1, e). La durée se fixe traitement par traitement ; quand un texte impose de garder un document, comme le double du bulletin de paie 5 ans, sa durée sert de borne.

Un serveur de fichiers est-il concerné par le RGPD ?

Oui, dès qu'un fichier contient une donnée personnelle : un RIB scanné, une copie de pièce d'identité, un bulletin, un CV, un export du fichier clients.

Comment retrouver les fichiers qui portent un IBAN ou un n° de sécurité sociale ?

Par une recherche de motif dans le contenu : une règle de classification FSRM écrite à la main, ou un logiciel qui lit les fichiers sur place. Vérifier la clé de contrôle écarte les numéros qui en ont la forme sans en être, ce que fait Decanta.

Que faire d'une donnée personnelle dont la durée est finie ?

La supprimer ou l'anonymiser, sauf si une autre finalité ou un texte justifie de la garder. La décision se prend fichier par fichier ou par lot, par une personne qui en répond.

Textes cités

Textes lus le 16/11/2026. Information générale, pas un conseil juridique : un cas particulier se tranche avec votre expert-comptable ou votre avocat.

Votre serveur, classé par durée légale ?